Handicap : Rémi, 10 ans manifeste pour avoir une assistance indispensable à l’école.

Publié le par Le blog de ma ville solidaire - La Roche-sur-Yon

On croyait le problème résolu, mais il n’en est rien et des enfants handicapés n’ont toujours pas d’AVS (Assistant(e) de Vie Scolaire). A l’initiative de l’Association des Paralysés de France (APF)  une manifestation était organisée hier devant l’inspection académique de Vendée. La délégation vendéenne a été reçue par le directeur de cabinet du Préfet.


L'histoire de Rémi

Suite à une chute qui remonte à deux ans, le jeune Rémi à une maladie du cerveau. Il a des problèmes de mémoire, de langage, et de grandes difficultés d'apprentissage.


La famille a tout fait pour qu'il ait quelqu'un avec lui et à l'école. « Malgré des efforts importants de la maîtresse qu'il a eue en CM1 et CM2 pour adapter l'emploi du temps de toute une classe pour un seul enfant, Rémi n'est actuellement scolarisé que le matin. La maîtresse organise les matières indispensables (mathématique et français) mais il ne peut aller école de l'après-midi par manque d'assistant(e) de vie scolaire » affirme Élisabeth Bourrasseau, sa maman.

 

Le parcours du combattant de la famille :

-    10 mai 2011 : la MDPH reconnaît à Rémi le besoin d’être accompagné par un AVSi 12 heures par semaine

-   5 septembre 2011 : Rémi fait sa rentrée scolaire seul : aucune AVS n’a été recrutée faute d’autorisation donnée par l’Inspecteur d’Académie de Vendée

Rémi ne peut être accueilli que le matin : il est déscolarisé chaque après-midi. Ses parents doivent renoncer à leur organisation professionnelle pour prendre en charge Rémi à la maison chaque après-midi.

- Septembre, octobre2011 : nombreux appels des parents auprès de l’Inspection d’Académie : aucun interlocuteur pour les renseigner, aucune réponse ne leur est apportée : ils sont ignorés.

- 14 novembre 2011 : l’Inspection d’Académie informe les parents que la situation ne pourra pas être débloquée, car Rémi est dans une école privée, qu’il n’y a plus de poste d’AVS disponible.

-   17 novembre 2011 : Mise en demeure de l’Inspecteur d’Académie de respecter la notification de la MDPH et octroyer un AVSi 12h / semaine à Rémi

-  17 novembre 2011 : la cellule Aide Handicap École du Ministère est saisie 

- 21 novembre 2011 : l’APF informe la Préfecture de Vendée de cette situation, ainsi que le Délégué Départemental du Défenseur des Droits

-  22 novembre 2011 : l’APF saisit les 2 Médiateurs de l'Inspection d'Académie de la Région des Pays de la Loire, et le Délégué du Défenseur des Droits chargé de la défense des droits des enfants 

-  1er décembre 2011 : les parents relancent des 2 médiateurs de l’Inspection d’Académie des Pays de la Loire

-   2 décembre 2011 : l’APF relance la Préfecture de Vendée

-   15 décembre : l’APF relance l’Inspecteur d’Académie de Vendée

AUCUN RESULTAT 

- 17 janvier 2012 : en l’absence totale de réponse de l’Inspecteur d’Académie, les parents saisissent le Tribunal Administratif de Nantes et déposent une requête en Référé suspension.

-  31 janvier 2012 : l’Inspecteur d’Académie autorise le recrutement d’un AVS à hauteur de 20h par semaine pour effectuer 26h d’accompagnement, dont les 12h auxquelles Rémi a droit, et ce uniquement à compter du 1er mars 2012.

-   2 février 2012 : les parents sont convoqués pour une audience au Tribunal administratif le 21 février 2012

- 15 février 2012 : les parents reçoivent le mémoire adressé par le Recteur d’Académie au Président du Tribunal administratif de Nantes. Ce dernier indique qu’une autorisation de recrutement d’un AVS vient d’être donnée, et que « la requête formée par la famille est désormais sans objet »

-  18 février 2012 : 3 jours avant l’audience, le Tribunal informe la famille que « l’affaire est radiée du rôle », sans autre explication

-  20 février 2012 : le Tribunal explique à la famille que la radiation fait suite à l’autorisation de recrutement signée par l’Inspecteur d’Académie. 

 La famille n’a même pas la possibilité d’être entendue par la justice !

 Pourtant, l’obligation de résultat en matière d’accompagnement de Rémi qui est handicapé n’est toujours pas remplie  et l’autorisation de l’Inspection d’Académie n’est pas conforme : 20 h au lieu des 26 h d’accompagnement nécessaire pour les 2 enfants.

 

Après un rendez-vous de trois quarts d'heure avec le directeur de cabinet du préfet, « la conclusion de l'entretien : lundi s'est réglé, c'est la conclusion de la préfecture. Si lundi Rémi n’a toujours pas d'assistante de vie scolaire, nous reviendrons ! » commente Stéphanie OTTOU directrice de l’APF Vendée.

 

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Publié dans Santé