Accessibilité à la Roche-sur-Yon : Vote toujours tu m'intéresses !

Publié le par mavillesolidaire

Image4En cette veille de deuxième tour d'élection régionale, la lecture de la page concernant l'accessibilité des lieux d'expression démocratique sur le site de la ville nous fait sortir un peu de nos gonds.

En effet, celui-ci indique : « accès des personnes handicapées : Chaque bureau dispose d'un isoloir plus large avec une tablette basse qui permet aux personnes en fauteuil roulant de voter. »


D'après ce que nous avons pu constater au premier tour de l'élection régionale qui s'est déroulée dimanche dernier, le 14 mars 2010, l'accessibilité n'est pas de mise dans les bureaux de vote que nous avons pu voir.  Deux choses ont retenu notre attention et, pas les moindres : l'isoloir et l'urne.


« Lors du premier tour, j'ai demandé à ce que l'urne soit placée au moins sur des chaises et non sur la table afin de faciliter le vote des personnes à mobilité réduite, ce qui a été fait. » nous confie un assesseur.


EMPLOI1.jpgQuant aux tablettes basses dans les isoloirs, jugez par vous-même (l’isoloir de droite est celui qui est « accessible »).


A savoir :

Le choix du matériel et des bureaux de vote :

L'organisateur des bureaux de vote et l'achat du matériel électoral (urnes, isoloir) relèvent de la commune. L'aide de l'État intervient uniquement dans le financement de ce matériel.


Les normes à respecter sont inscrites dans le code électoral. Aucune disposition de réglemente la fabrication et la dimension des isoloirs utilisés. Il est donc possible pour les communes de se doter d'isoloir plus grand que ceux habituellement en service, et adaptés aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.


Afin de faciliter le vote des personnes handicapées, il appartient en mairie d'aménager les locaux de vote afin de les rendre dans la mesure du possible accessible.


La possibilité de se faire accompagner :

Le vote est un acte personnel et l'électeur doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, il est en effet mentionné aux procès-verbaux. Cela peut conduire à l'annulation des suffrages du bureau de vote en question.


Toutefois, les personnes handicapées peuvent se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. C'est pourquoi, le code électoral permet qu'elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

L’électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut  également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qui l'accompagne.

Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeurqui l'accompagnent peut signer à sa place avec la mention manuscrite: « l’électeur ne peut signer lui-même ».


On se souvient de la forte mobilisation de l'Association des Paralysés de France et de la vive réaction de Monsieur le Maire (voir liens ci-dessous).


L’accessibilité concernera tout le monde à un moment de sa vie. Des lois existent, elles doivent être respectées même si le bon sens doit primer dans les actes.


A lire également :

- APF : la longue marche vers l'accessibilité.

- Le baromètre de l'APF fait monter la température de la ville.

- Décret du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées