Expulsion : La Préfecture de Vendée réagit.

Publié le par ma ville solidaire - La Roche-sur-Yon

Dans un communiqué de presse la Préfecture de Vendée tient à réagir concernant l'expulsion d'une famille de son logement qui a eu lieu ce matin à la Roche-sur-Yon.

"Il a été procédé ce jour à l’expulsion locative d’une famille d’anciens demandeurs d’asile. Celle-ci était logée dans des hébergements d’urgence gérés par l’association Passerelles alors qu’elle ne pouvait plus y prétendre.

Leurs demandes d’asile ont été définitivement rejetées après une première décision prononcée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 13 juillet 2012 et une seconde le 30 décembre 2014. Ces décisions ont été confirmées en appel par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) les 9 avril 2014 et 17 juin 2015. Depuis cette date, cette famille n’a plus de droit au séjour en France.

Dans ce cadre, cette famille s’est vue notifier le 6 mars 2015 par le juge des référés du Tribunal d’instance de La Roche-sur-Yon une obligation de quitter le logement qui avait été mis à sa disposition. Elle ne l’a pas fait malgré les délais qui lui avaient été laissés.

Cette décision de justice est intervenue après plusieurs démarches amiables entreprises par Passerelles. Une proposition d’hébergement temporaire a été formulée afin que la famille puisse prendre ses dispositions. Ces interventions ne se sont donc jamais conduites dans la précipitation et la brutalité.

La libération de ce logement va permettre d’accueillir des demandeurs d’asile au sein de cette structure." et de préciser que " l’objectif des pouvoirs publics sur ce type de situation est d’allier respect du droit et humanité.

La Vendée prend toute sa place dans la politique d’accueil des réfugiés : le nombre de places disponibles pour les demandeurs d’asile est de 659 places au 1er juin 2016 sur le département."

 

Expulsion : La Préfecture de Vendée réagit.

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