La Roche-sur-Yon. Pont Boileau, « avis d’enquête publique »

Publié le par Le blog de ma ville solidaire - La Roche-sur-Yon

Une enquête publique sur la future école du Pont Boileau est annoncée par la Ville de la Roche-sur-Yon du 2 octobre au 2 novembre 2015.
L’information placardée assez discrètement ne semble pas avoir pour objectif d’attirer beaucoup de Yonnais : un panneau sur le site de la future école (les promeneurs à pied peuvent le lire), un autre à l’entrée d’un chemin, à la mairie annexe. Dans la cité de la Vigne-aux-Roses, un seul est visible devant les tours A et B. Pour s'informer, il faut s'accrocher...

Voici les dates à laquelle les personnes qui le désirent peuvent aller donner leur avis au commissaire-enquêteur :

- Vendredi 2 octobre 2015 de 9 h  à 12 h 5 rue La Fayette
- Samedi 17 octobre 2015 de 9 h  à 12 h, Hôtel de ville, place Napoléon
- Lundi 2 novembre 2015 de 14 h 30 à 17 h 30, 5 rue La Fayette

Voici le texte intégral de l’avis d’enquête :
« Par l’arrêté municipal n°15-0744 en date du 7 septembre 2015, Monsieur le Maire de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme et sur la déclaration de projet pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau, valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique porte sur :
le projet de modification ayant pour objet des modifications et adaptations des pièces réglementaires écrites et graphiques :

1.      Réduction de l'emplacement réservé n° 29

2.      Modification de la règle du stationnement concernant l'hébergement collectif en zone UA (article 12)

3.      Précision de l'article 12 du règlement concernant les extensions des constructions

4.      Précision de l'article 7 du règlement concernant les extensions des constructions

5.      Adaptation de l'article 6 des zones UB et 1AUB, relatif à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques

6.      Adaptation de l'article 11 des zones UB, 1AUB et 1AUZ_marr

7.      Modification du règlement de la zone Nh2

  • l'intérêt général de la déclaration de projet pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau et sur la mise en compatibilité du PLU
    Ce projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale, intégrée au dossier d'enquête publique.

A cet effet, M. Marcel RYO a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et M. Arnold SCHWERDORFFER comme suppléant.

L’enquête se déroulera du 2 octobre à 9h au 2 novembre 2015 à 17 h 30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des services municipaux, site La Fayette.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, les :

Vendredi 2 octobre 2015

9 h 00 à 12 h 00

5 rue La Fayette

Samedi 17 octobre 2015

9 h 00 à 12 h 00

Hôtel de ville, place Napoléon

Lundi 2 novembre 2015

14 h 30 à 17 h 30

5 rue La Fayette

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à :
M. le Commissaire-enquêteur du projet de modification du PLU, Mairie, Direction Urbanisme, Foncier, Aménagement, Service Planification et Politique Foncière, B.P. 829 85021 LA ROCHE-SUR-YON cedex, 
ou par mail à l'adresse suivante : 
modification10plu@ville-larochesuryon.fr 

Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Nathalie MONJARET, chef de projet de projet planification urbaine.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie, site Lafayette, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur Internet "
http://www.ville-larochesuryon.fr/".
Le dossier sera approuvé par délibération du conseil municipal. »


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La Roche-sur-Yon. Pont Boileau, « avis d’enquête publique »
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